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AVIS PUBLIC

Arrondissement de Ville-Marie - Ville de Montréal

JOURNÉE D'ENREGISTREMENT POUR LES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 0417, 0426, 0457, 0479, 0503, 0513, 0534, 0535, 0556, 0576, 060 et 0640

Lors de sa séance du 7 juin 2005, le conseil d'arrondissement a adopté une résolution à l'effet d'autoriser à certaines conditions, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), la démolition du bâtiment existant portant les numéros 1590 à 1598, rue Ontario Est, la construction d'un bâtiment commercial et résidentiel de 2 étages et l'aménagement d'un parc de stationnement extérieur au coin des rues Ontario et Alexandre-de-Sève et ce, en dérogation aux articles 24 69, 124 et 611 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282).

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de ces zones peuvent demander que cette résolution fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité, et en apposant leur signature dans un registre.

Ce registre sera accessible le 29 juin 2005, de 9 h à 19 h, au Bureau d'arrondissement situé au 58 étage du 888, boulevard De Maisonneuve Est (station Berri-UQÀM du métro).

Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 248 et, si ce nombre n'est pas atteint, la résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé sur place à la fin de celle-ci.

 

DESCRIPTION SOMMAIRE DES ZONES

Le territoire concerné est constitué des zones 0417, 0426, 0457, 0479, 0503, 0513, 0534, 0535, 0556, 0576, 0606 et 0646 et est délimité approximativement par les parties des lots bordant :

• le côté nord de la rue Ontario entre les rues Plessis et Cartier,
• le côté sud de la rue Ontario entre les rues Cartier et Parthenais,
• les côtés nord et sud de la rue Ontario entre les rues Parthenais et Fullum
• le côté sud de la rue Qntario entre les rues Papineau et de Champlain,
• le côté est de la rue la rue Champlain entre les rues Ontario et Lafontaine,
• le côté nord de la rue Lafontaine entre les rues de Champlain et de la Visitation,
• le côté ouest de la rue de la Visitation entre les rues Ontario et Robin,
• le côté nord de la rue Robin entre les rues de la Visitation et Amherst,
• le côté est de la rue Amherst entre le boulevard de Maisonneuve et la rue Ontario,
• les côtés nord et sud de la rue Ontario entre les rues Amherst et la rue Labrecque,
• les côtés est et ouest de la rue Beaudry entre les rues Ontario et Sherbrooke,
• le côté sud de la rue Sherbrooke entre les rues de la Visitation et Plessis
• et le côté est de la rue Plessis entre les rues Sherbrooke et Ontario.

PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE ET DE SIGNER LE REGISTRE

Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui, le 7 juin 2005, remplit les conditions suivantes :

• être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou
  

tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui, le 7 juin 2005, remplit les conditions suivantes:

• être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande ;
• avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant son inscription sur la liste référendaire, le cas échéant ou
  

tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit, le 7 juin 2005, les conditions suivantes:

• être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande;
• être désigné, su moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants depuis su moins 12 mois, comme celui ayant le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant; la procuration doit avoir été produite avant ou être produite lors de la signature du registre.
1. S'il s'agit d'une personne physique, elle doit être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
2. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit avoir:
• désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 7 juin 2005, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi


• produit avant ou produire, lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.
1. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.1).

Les personnes habiles à voter devront en outre faire la preuve de leur identité en présentant leur carte d'assurance-maladie. leur permis de conduire où leur passeport canadien.

 

CONSULTATION DES DOCUMENTS PERTINENTS

Les documents pertinents peuvent être consultés aux bureaux Accès Ville-Marie situés au 5e étage du 888, boulevard De Maisonneuve Est, station Berri-UQÀM du métro, et au rez-dechaussée de l'hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, station Champ-de-Mars du métro.

 

Montréal, le 19 juin 2005.
Susan McKercher
Secrétaire d'arrondissement
Source : LE VILLE-MARIE - Le dimanche 19 juin 2005 - P4